📈 Nouvelle taxe sur les plus-values : ce qui va changer pour vous dès 2026

Dès le 1er janvier 2026, la Belgique introduira une nouvelle taxe sur les plus-values financières. Cette réforme fiscale majeure vise à créer une contribution de solidarité tout en supprimant la fameuse « taxe Reynders ». Les grandes lignes sont désormais connues, et il est crucial pour les particuliers, investisseurs, entreprises et ASBL de se préparer à ce nouveau paysage fiscal.

🔍 À qui s’applique cette nouvelle taxe ?

Elle concernera :

• Les personnes physiques, via l’impôt des personnes physiques.
• Les personnes morales comme les ASBL, fondations privées, universités, etc., via l’impôt des sociétés.

Même si certaines structures paient déjà une taxe annuelle sur les plus-values (0,45 %), cette réforme risque d’alourdir significativement leur fiscalité.

💼 Quels actifs sont concernés ?

La nouvelle taxe s’appliquera aux plus-values sur :

• Actions cotées ou non cotées, obligations, dérivés, parts de fonds (ETF, OPC), droits d’émission…
• Contrats d’assurance-vie (branches 21, 23, 26), belges ou étrangers.
• Crypto-actifs.
• Devises, y compris l’or d’investissement.

Les produits fiscalement avantageux comme l’épargne-pension ou les actions de jeunes PME restent exonérés.

💰 Quand la taxe s’applique-t-elle ?

La taxe sur les plus-values interviendra uniquement lors de cessions à titre onéreux, c’est-à-dire lorsqu’un actif est vendu contre rémunération. Les dons, successions ou apports en communauté matrimoniale ne sont pas taxés… sauf si le bénéficiaire revend plus tard : l’impôt est alors différé, pas supprimé.

Trois cas assimilés à des ventes imposables :

1. Rachat d’un contrat d’assurance en cours de vie.
2. Déplacement du domicile fiscal à l’étranger (exit tax).
3. Transfert d’un actif vers un non-résident (sujet à débat juridique européen).

📊 Trois régimes d’imposition des plus-values

1. Régime général (10 %)

• Taxe de 10 % sur les plus-values.
• Exonération annuelle de 10.000 €, transférable un an.
• Exonération totale après 10 ans de détention d’un actif financier.

2. Régime des participations substantielles (progressif)

S’applique si vous détenez (directement ou indirectement) au moins 20 % d’une société, seul ou en famille proche.

Barème :

• < 1 million € : exonéré
• 1 à 2,5 millions € : 1,25 %
• 2,5 à 5 millions € : 2,25 %
• 5 à 10 millions € : 5 %
• 10 millions € : 10 %

3. Plus-values internes (33 %)

Les plus-values issues de ventes intra-familiales ou intragroupe sous contrôle commun seront taxées à un taux forfaitaire de 33 %. Exemple : vous vendez vos actions à une holding familiale.

🧮 Comment sera calculée la plus-value ?

La base imposable sera la différence entre le prix de vente et la valeur d’acquisition de l’actif.

• Pour les actions cotées : dernier cours au 31/12/2025.
• Pour les actions non cotées : trois méthodes au choix, dont un rapport par un expert-comptable agréé (à produire avant fin 2026).
• Pour les assurances : différence entre primes versées et capital récupéré.

Les pertes pourront être compensées dans la même période et catégorie.

🛡️ Retenue à la source : comment sera collectée la taxe ?

En principe, via le précompte mobilier, prélevé par votre banque belge. Certaines exonérations (plafond de 10.000 €, détention longue) devront être réclamées dans votre déclaration fiscale.

📆 Entrée en vigueur & régime transitoire

• Date d’application : 1er janvier 2026.
• Les plus-values historiques ne seront pas taxées.
• La valeur au 31 décembre 2025 servira de référence pour les actifs existants.

❌ Ce qui disparaît

• La notion floue de « gestion normale du patrimoine privé » est supprimée pour les actifs financiers.
• La taxe Reynders (16,5 % sur participations substantielles hors EEE) est abrogée.
• Fin de la taxation des fonds obligataires via l’article 19bis.

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👩‍💼 Ce que votre expert-comptable peut faire pour vous

Cette réforme implique une anticipation stratégique : revoir la structure de détention des actifs, organiser d’éventuelles cessions avant 2026, évaluer la valeur de vos titres non cotés, ou encore optimiser vos participations familiales.