📈 Nouvelle taxe sur les plus-values : ce qui va changer pour vous dès 2026

Dès le 1er janvier 2026, la Belgique introduira une nouvelle taxe sur les plus-values financières. Cette réforme fiscale majeure vise à créer une contribution de solidarité tout en supprimant la fameuse « taxe Reynders ». Les grandes lignes sont désormais connues, et il est crucial pour les particuliers, investisseurs, entreprises et ASBL de se préparer à ce nouveau paysage fiscal.

Cette mesure s’inscrit dans un contexte fiscal en constante évolution, où la nécessité de financement public face aux défis économiques croissants devient primordiale. Les réformes fiscales, comme celle de la taxe sur les plus-values, visent à assurer une répartition plus équitable des charges fiscales entre les différents acteurs économiques. Par exemple, dans plusieurs autres pays européens, des taxes similaires ont été mises en œuvre avec des effets variés sur les comportements d’investissement, démontrant les enjeux liés à l’équilibre entre incitation à l’investissement et nécessité de recouvrement fiscal.

Il est essentiel de comprendre que cette taxe ne s’applique pas de manière uniforme à tous les contribuables. Par exemple, les particuliers qui réalisent des gains modestes sur leurs investissements peuvent ne pas être affectés de la même façon que ceux qui détiennent des portefeuilles d’actifs plus conséquents. Cette différenciation est cruciale pour garantir que le système fiscal reste juste et proportionné aux capacités financières de chacun.

En outre, cette réforme pourrait inciter certains investisseurs à diversifier leurs actifs afin de minimiser les conséquences fiscales de la taxe sur les plus-values. Par exemple, la réallocation d’actifs vers des investissements moins exposés à la taxation pourrait devenir une stratégie courante parmi les investisseurs avisés. Cela soulève la question de la manière dont les marchés réagiront à ces changements, et si ces ajustements entraîneront des mouvements significatifs dans les secteurs où les plus-values sont généralement plus élevées.

🔍 À qui s’applique cette nouvelle taxe sur les plus-values ?

Elle concernera :

• Les personnes physiques, via l’impôt des personnes physiques.
• Les personnes morales comme les ASBL, fondations privées, universités, etc., via l’impôt des sociétés.

Même si certaines structures paient déjà une taxe annuelle sur les plus-values (0,45 %), cette réforme risque d’alourdir significativement leur fiscalité.

Les implications de cette taxe vont au-delà des simples considérations financières. Pour de nombreux investisseurs, la perception de l’équité et de la transparence de ce nouveau système fiscal sera cruciale. Par ailleurs, des informations claires et accessibles concernant les nouvelles obligations fiscales seront essentielles pour assurer une conformité adéquate et éviter des malentendus pouvant conduire à des litiges fiscaux.

💼 Quels actifs sont concernés ?

La nouvelle taxe s’appliquera aux plus-values sur :

• Actions cotées ou non cotées, obligations, dérivés, parts de fonds (ETF, OPC), droits d’émission…
• Contrats d’assurance-vie (branches 21, 23, 26), belges ou étrangers.
• Crypto-actifs.
• Devises, y compris l’or d’investissement.

Les produits fiscalement avantageux comme l’épargne-pension ou les actions de jeunes PME restent exonérés.

💰 Quand la taxe s’applique-t-elle ?

La taxe sur les plus-values interviendra uniquement lors de cessions à titre onéreux, c’est-à-dire lorsqu’un actif est vendu contre rémunération. Les dons, successions ou apports en communauté matrimoniale ne sont pas taxés… sauf si le bénéficiaire revend plus tard : l’impôt est alors différé, pas supprimé.

Trois cas assimilés à des ventes imposables :

Face à ces changements, il est également recommandé aux contribuables de s’engager avec des professionnels de la fiscalité pour mieux naviguer dans ce nouveau paysage. Les conseillers fiscaux pourront fournir des recommandations adaptées et des stratégies spécifiques pour gérer efficacement l’impact de la taxe sur les plus-values, en tenant compte des situations individuelles.

Un autre élément à prendre en compte est la réaction des banques et des institutions financières face à cette réforme. Elles devront adapter leurs produits et services pour répondre aux nouveaux besoins des investisseurs. Cela pourrait inclure des conseils proactifs sur les stratégies de vente d’actifs ou des services de gestion de portefeuille qui intègrent les considérations fiscales liées à la taxe sur les plus-values.

1. Rachat d’un contrat d’assurance en cours de vie.
2. Déplacement du domicile fiscal à l’étranger (exit tax).
3. Transfert d’un actif vers un non-résident (sujet à débat juridique européen).

📊 Trois régimes d’imposition des plus-values

1. Régime général (10 %)

• Taxe de 10 % sur les plus-values.
• Exonération annuelle de 10.000 €, transférable un an.
• Exonération totale après 10 ans de détention d’un actif financier.

2. Régime des participations substantielles (progressif)

Il est également important de mentionner que cette nouvelle taxe pourrait avoir des effets sur le marché immobilier, un secteur clé dans lequel de nombreuses plus-values sont réalisées. Les propriétaires pourraient penser à ajuster leurs stratégies de vente pour tirer parti des exonérations et minimiser leur exposition à cette taxe. Les implications pour le marché immobilier pourraient être significatives, affectant la dynamique de l’offre et de la demande.

S’applique si vous détenez (directement ou indirectement) au moins 20 % d’une société, seul ou en famille proche.

Barème :

• < 1 million € : exonéré
• 1 à 2,5 millions € : 1,25 %
• 2,5 à 5 millions € : 2,25 %
• 5 à 10 millions € : 5 %
• 10 millions € : 10 %

3. Plus-values internes (33 %)

Les plus-values issues de ventes intra-familiales ou intragroupe sous contrôle commun seront taxées à un taux forfaitaire de 33 %. Exemple : vous vendez vos actions à une holding familiale.

🧮 Comment sera calculée la plus-value ?

La base imposable sera la différence entre le prix de vente et la valeur d’acquisition de l’actif.

• Pour les actions cotées : dernier cours au 31/12/2025.
• Pour les actions non cotées : trois méthodes au choix, dont un rapport par un expert-comptable agréé (à produire avant fin 2026).
• Pour les assurances : différence entre primes versées et capital récupéré.

Les pertes pourront être compensées dans la même période et catégorie.

🛡️ Retenue à la source : comment sera collectée la taxe ?

En principe, via le précompte mobilier, prélevé par votre banque belge. Certaines exonérations (plafond de 10.000 €, détention longue) devront être réclamées dans votre déclaration fiscale.

📆 Entrée en vigueur & régime transitoire

• Date d’application : 1er janvier 2026.
• Les plus-values historiques ne seront pas taxées.
• La valeur au 31 décembre 2025 servira de référence pour les actifs existants.

❌ Ce qui disparaît

• La notion floue de « gestion normale du patrimoine privé » est supprimée pour les actifs financiers.
• La taxe Reynders (16,5 % sur participations substantielles hors EEE) est abrogée.
• Fin de la taxation des fonds obligataires via l’article 19bis.

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👩‍💼 Ce que votre expert-comptable peut faire pour vous

Cette réforme implique une anticipation stratégique : revoir la structure de détention des actifs, organiser d’éventuelles cessions avant 2026, évaluer la valeur de vos titres non cotés, ou encore optimiser vos participations familiales.

Enfin, il convient de se demander comment cette réforme pourrait influencer les comportements d’épargne des citoyens. Avec la fiscalité qui pèse de plus en plus sur les gains d’investissement, les ménages pourraient être moins enclins à investir dans des actifs financiers, préférant plutôt des options d’épargne plus sûres. Ce changement de comportement pourrait avoir des conséquences sur la croissance économique à long terme, en freinant l’innovation et l’expansion des entreprises qui dépendent des investissements.

Dans ce cadre, il est recommandé de surveiller de près l’évolution des discussions politiques autour de cette réforme. Les ajustements potentiels et les débats en cours pourraient influencer non seulement la mise en œuvre de la taxe, mais également la manière dont elle sera perçue par le public. La transparence dans la communication autour de cette réforme sera essentielle pour maintenir la confiance des contribuables et garantir une acceptation sociale.